L’origine de tous : 17 février 2018

Il y a en fait plusieures causes incitant le Mouvement démocratique de 2019. La cause la plus immédiate est la proposition de l’Amendement de la loi d’extradition (nom complet et original : The Fugitive Offenders and Mutual Legal Assistance in Criminal Matters Legislation (Amendment) Bill 2019). Des autres causes se suivent : la demande d’une réforme démocratique des systèmes politiques, les disparitions des 5 membres du personnel de Causeway Bay Books en 2015, et l’angoisse sociale de perdre « le haut niveau d’autonomie » promis par le Parti communiste chinois (PCC) avant la Rétrocession de Hong Kong à la Chine en 1997. De plus en plus événements résistants ont été alimentés et lancés à cause de deux raisons principales (1) les opérations policières de plus en plus violents (pour plus d’info : Le Bilan des abus du pouvoir public de la Police version chinoise et anglaise) et (2) la considération générale des procédures législatives de cette loi dirigées par le gouvernement de Hong Kong comme illégales.

Le bouleversement à Hong Kong est provenu du meurtre de Poon Hiu-Wing, commis par Chan Tong-Kai à Purple Garden Hotel, Datong, Taipei, Taiwan. La victime, Poon, et le soupçonné du meurtre, Chan, sont tous les deux résidents de Hong Kong et dans une relation de couple. Ce couple est allé voyager à Taiwan le 8 février 2018 et Poon a été assassinée le 17 du même moi dans leur chambre d’hôtel. Le corp de Poon a été abandonné par Chan, ayant retourné à Hong Kong après, à un taillis à côté de la station métro Zhuwei le lendemain (le 18 fév).

Avec des preuves très claires, le 4 décembre 2018, le Ministère de la Justice de Taiwan a proposé à Hong Kong d’extrader Chan vers Taiwan. Cependant, le gouvernement de Hong Kong a refusé en indiquant que l’inexistence de traité d’assistance judiciaire mutuelle entre Hong Kong et Taiwan rendait l’extradition de Chan vers Taiwan impossible. (article : « la demande à Hong Kong pour l’extradition au sujet de crimes importants » (version chinoise); par Ministère de la Justice de Taiwan )

Le 12 février 2019, sous le prétexte de ce assassinat, le Bureau de la sécurité de Hong Kong a avancé l’Amendement de la loi d’extradition, permettant le gouvernement de Hong Kong d’extrader les suspects vers la Chine continentale, Macao, Taiwan, et les autres juridictions, et de conduire l’assistance juridique mutuelle.

Le 12 Mars 2019, Legislative Yuan (l’organe législatif de Taiwan) a adopté la motion provisoire (version chinoise) demandant que la juridiction de cette Amendement soit limité entre Hong Kong et Taiwan.

Jusqu’au 9 juin 2019, de nombreux ONGs et partis politiques ont manifesté leurs oppositions contre l’Amendement. La raison principale : l’inquiétude sur l’utilisation de cette loi, par l’autorité, pour extrader les dissidents et les radicaux à Hong Kong, peu n’importe Hongkongais ou étrangers, vers la Chine. L’objectif, c’est que les arrêtés soient jugés par les tribunaux en Chine continental contrôlés par PCC.

Les organisations et les individus ayant manifesté l’opposition contre l’Amendement (dans l’année 2019, selon l’ordre chrologique) :

Partis politiques : Le Parti démocratique (13 février) ; Le Parti civil (13 février) ; Demosistō (17 février) Le Pouvoir du Peuple, Le Parti travailliste, Le Parti civil et La Ligue des sociaux-démocrates de Hong Kong (20 février)

ONG : plus de 50 ONG (20 février) ; Le Groupe d’Avocats progressistes (22 février) ; Kurt Tong, Consul général des É.U. à Hong Kong et Macao (26 février)

Avocats :  Le conseil sur l’Amendement par l’Association du Barreau de Hong Kong (4 mars) ; Le Chambre de commerce américain de Hong Kong (4 mars)

Partis poliques : Le Parti libéral (7 mars)

Commerce :  Le Chambre de commerce général de Hong Kong (19 mars) ; L’Association des Fabricants chinois de Hong Kong (20 mars)

International :  L’Union européenne (23 mars)

Érudits :  Les Érudits des Institutes d’enseignement supérieur (24 mars)

Commerce : Le Chambre de commerce américain de Hong Kong (29 mars) ; Joseph LAU Luen-Hung, billionaire de Hong Kong (1 avril)

Avocats :  Le deuxième conseil sur l’Amendement par l’Association du barreau de Hong Kong (2 avril)

Presse : L’Association des journalistes de Hong Kong, L’Association des photographes de presse de Hong Kong, L’Association des commentateurs individuels,  les Éducateurs du Journalisme pour la Liberté de presse, L’Association de membres du personnel de Mingpao, Le Syndicat de Next Media, Reporteurs sans frontière, Le Syndicat du personnel de RTHK, Le Journal de citoyens de Hong Kong, la Radio D100, Hong Kong Free Press, Inmediahk, La Presse locale HK, La Post 852, Le Stand News (3 avril)

International : Les Comités parlementaires du Royaume-Uni (4 avril); L’Association du Barreau de Taipei (9 avril); La Communauté de business de Hong Kong (7 avril); Les Affaires mondiales Canada (18 avril); Reporters sans frontière (RSF) (18 avril); Le Consul général anglais à Hong Kong (20 avril); Le Chambre de commerce américain de Hong Kong (29 mai)

 

Certains ont proposé au gouvernement Hong Kong la restitution du soupçonné de meurtre, Chan Tong-Kai, vers Taiwan sous une loi crépusculaire. Pourtant, ces propositions a été rejetées par le gouvernement.

Plusieurs propositions concrètes avec explications :

En mars 2019, l’Association du Barreau de Hong Kong a proposé une amendement sur l’ « Ordonnance sur la juridiction pénale » et l’ « Ordonnance des crimes contre l’Individu », afin de permettre aux cours de Hong Kong l’élargissement de la juridiction : l’enquête et le procès sur les soupçonnés, par la cour de Hong Kong, des suspects de homicides commis à l’extérieur de Hong Kong.

En avril de même l’année, Dr. Horace CHIN Wan-Kan a prôné l’établissement d’une cour, destinée aux soupçonnés hongkongais ayant commis des crimes à l’extérieur, à Hong Kong en coopération avec les pays concernés. Les enquêtes et les procès se passeraient à Hong Kong.

Michael TIEN Puk-sun, membre du Conseil législatif, et Albert CHAN Hung-yee, juriste à HKU, ont prôné les «arrêts et procès à Hong Kong» : il s’agit que les criminels hongkongais, ayant commis des crimes à l’extérieur, soient jugés et purgent leurs peines par les cours de Hong Kong.

Alvin YEUNG Ngok-kiu, avocat et membre du Conseil législatif, a proposé de modifier l’ « Ordonnance des crimes contre l’Individu», afin que les soupçonnés d’homicide et de meurtre soient jugés par les cours de Hong Kong.

À ce jour, pour les suspects de crimes sexuelles, ayant commis une crime à l’extérieur, ils sont jugés par les cours de Hong Kong. L’idée d’Alvin YEUNG est d’appliquer aussi la juridiction aux suspects d’homicide et de meurtre.

Andrew WAN Siu-kin, membre du Conseil législatif et politicien, a proposé une amendement sur l’ « Ordonnance sur la juridiction pénale » pour le même objectif que celui d’Alvin YEUNG.  La Société de la loi de Hong Kong s’est accordée avec cette proposition d’amendement en incluant les crimes d’homicide et l’application de la rétroactivité pour l’ « Ordonnance sur la juridiction pénale ». L’idée est d’élargir la juridiction extraterritoriale des cours de Hong Kong pour qu’elles couvrent ce meurtre de CHAN commis à Taiwan.

Toutes les propositions ont été rejetées par le gouvernement Hong Kong avec des excuses comme la violation de la séparation des pouvoirs et l’impossibilité d’amendement du droit commun. Ainsi, le gouvernement a insisté et a lancé ce projet de loi.

Le démarrage du projet a incité une grande opposition dans la société de Hong Kong, qui est devenue la mèche de l’explosion de ce mouvement.